But de la politique
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») vise à informer les personnes utilisatrices de notre site Web :
- De leurs droits en tant que personnes utilisatrices;
- Des données personnelles que nous recueillons;
- De notre politique de témoins (cookies);
- Des personnes qui ont accès à ces données;
- De l’utilisation qui est faite de ces données.
La Politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Elle vise également à se conformer aux lois applicables dans les pays étrangers; en cas de non-conformité ou d’incohérence, nous tenterons de modifier la politique dans la mesure du possible afin de résoudre la situation, en privilégiant le respect des lois applicables au Canada et au Québec.
1. Droits des personnes utilisatrices
1.1 Toutes les données personnelles que nous collectons peuvent être consultées, téléchargées, mises à jour ou corrigées par les personnes concernées, dans la mesure où ces actions sont conformes aux lois applicables. Votre consentement peut être retiré ou modifié à tout moment tant que ce soit fait en respect de la loi et en nous informant dans un délai raisonnable.
1.2 En utilisant notre site Web, les personnes utilisatrices consentent aux conditions énoncées dans la Politique ainsi qu’à la collecte, l’utilisation et la conservation des données mentionnées dans la section suivante.
1.3 Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent·e de protection de la vie privée ici :
Sam Harper
cofondateur et responsable de la protection des données
[email protected]
2. Données recueillies
2.1 Aucune donnée n’est collectée automatiquement outre les données transmises en accédant au site Web (notamment l’adresse IP) .
2.2 Lors de la création d’un compte utilisateur, nous collectons le prénom, le nom et l’adresse courriel de la personne utilisatrice à des fins de vérification interne.
2.3 Les informations liées aux paiements (carte de crédit, virements Interac) sont collectées par nos fournisseurs et ne sont pas stockées sur nos serveurs ni consultables par notre équipe, sauf les données servant à l’analyse des paiements qui sont rendus accessibles de façon privée par nos fournisseurs.
2.4 Les données collectées via notre site Web sont stockées pour une durée indéterminée, en excluant les données collectées par nos fournisseurs qui peuvent faire l’objet d’une stratégie de rétention particulière et hors de notre contrôle.
2.5 Pour les résidents de l’UE, le règlement général sur la protection des données (RGPD) précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
3. Politique de témoins
3.1 Nous n’utilisons pas de témoins. Cyber Citoyen ne collecte actuellement aucune information sur les visiteurs de son site.
4. Personnes ayant accès aux données
4.1 Les membres de notre équipe de travail, soit les personnes salariées et dirigeantes de notre organisation, ont accès aux données uniquement si cet accès est nécessaire à l’accomplissement de leur travail. Chaque membre ayant accès aux données des personnes utilisatrices est lié·e par une entente de confidentialité stricte dont le non-respect peut entraîner le licenciement ou des poursuites judiciaires en fonction des fautes commises.
4.2 Nous ne partageons aucune donnée avec des parties tierces qui n’a pas fait l’objet d’une approbation écrite de la part d’une personne utilisatrice, ou qui n’a été fournie par une personne utilisatrice en connaissance de cause, par exemple l’entrée des informations de paiement lors de l’utilisation d’une passerelle de paiement.
4.3 Nous mettons en place tous les moyens pouvant être raisonnablement attendus afin de maximiser la sécurité des données, notamment une gestion stricte des accès, l’utilisation de mots de passe unique pour nos différents services internes et externes ainsi que l’authentification multi-facteur lorsque disponible.
5. Utilisation des données
5.1 Les données personnelles recueillies sont utilisées exclusivement aux fins annoncées dans la Politique ou indiquées de façon explicite à l’endroit ou durant le processus où elles sont recueillies. Nous nous engageons à respecter ces limites et à annoncer les utilisations prévues de façon transparente.
5.2 Plus spécifiquement, ces données sont utilisées pour :
5.2.1 Se connecter à un compte utilisateur de façon autonome;
5.2.2 Les communications par infolettre à nos abonné·es (ancien·nes, actuel·les et nouveau·elles), incluant les offres promotionnelles. Il est toujours possible de se désabonner d’une infolettre de façon autonome.
5.3 Les données peuvent être vendues ou partagées dans les cas suivants :
- Obligation juridique (loi, procédure judiciaire);
- Protection de nos droits, incluant la preuve;
- En réponse à une offre d’achat de l’entreprise dans le cas où elle est à vendre.
6. Dispositions diverses
6.1 Nous ne sommes pas responsables des données collectées ou des politiques de confidentialité des sites Web externes au nôtre, même lorsque nous y faisons référence par hyperlien.
6.2 La Politique peut faire l’objet de modifications fréquentes en réponse à la législation changeante autant au niveau local qu’international. Alors que nous nous efforcerons d’informer nos utilisateur·trices de ces changements, nous recommandons à ces personnes de réviser périodiquement la Politique.
7. Dispositions liées à l’utilisation de WordPress
7.1 Si vous téléversez des images sur le site Web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF contenant des coordonnées GPS. Les visiteurs de ce site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
7.2 Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, etc). Le contenu intégré à partir d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites Web pourraient recueillir des données sur vous, utiliser des témoins, installer des outils de suivi tierce-partie ou suivre vos interactions avec ces contenus intégrés si vous disposez d’un compte et êtes connecté·e leur site Web.